Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise Parfums du Golfe, domiciliée 19 PLACE JEAN PAYRA , 66000 PERPIGNAN France, immatriculée au RCS sous le numéro 928 932 029, et tout utilisateur ou client accédant à son site internet exploitable via www.parfumdugolfe.com
En accédant au Site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez lire attentivement ces CGV/CGU avant toute utilisation ou achat.
1. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de Parfums du Golfe et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le Site.
2. Produits
2.1. Description des produits : Les produits proposés à la vente sont des parfums et accessoires de parfumerie. Les descriptions et photos présentées sur le Site sont les plus fidèles possible, mais ne sont pas contractuelles.
2.2. Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, Parfums du Golfe s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
3. Prix
3.1. Tarifs : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2. Modification : Parfums du Golfe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
4.1. Validation : Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client après validation.
4.2. Annulation : Parfums du Golfe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude).
5. Paiement
5.1. Modalités : Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
5.2. Incident : En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1. Délais : Les commandes sont livrées sous [délais indicatifs], sauf cas de force majeure.
6.2. Coûts : Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
6.3. Problèmes : En cas de retard ou de problème lors de la livraison, le client doit contacter Parfums du Golfe dans un délai de [nombre] jours.
7. Rétractation et retour
7.1. Délai : Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
8.1. Légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8.2. Exclusions : Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation.
9. Responsabilité
Parfums du Golfe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ou des produits.
10. Utilisation du site
10.1. Accès : Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance ou force majeure.
10.2. Propriété intellectuelle : Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Parfums du Golfe.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan.